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Association Philatélique France-Israel Le site de l'Amicale Philatélique France-Israël Ce site a pour but d'amener le plus d’informations possibles sur la Philatélie Judaïca. Il se compose de plusieurs rubriques : 1.Présentation de l’Amicale 2.Les Statuts de l’APFI (association loi de 1901) 3.Les Articles Originaux : cette rubrique vous propose 5 articles récents publiés par des membres de l’APFI accompagnés par l’image des timbres qui les illustrent. 4.Les Nouveautés d’Israël : des détails sur les nouveaux timbres émis par l’état d’Israël 5.Les Nouveautés Judaïca : vous sont proposés ici les derniers timbres du monde entier ayant un rapport avec le judaïsme ainsi que des listings de timbres d’un pays, d’un thème ou d’un personnage. 6.Le Bulletin de l’APFI : vous trouverez sous cette rubrique quelques messages importants publiés dans le dernier bulletin de l’APFI ou dans les circulaires de liaisons.

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Conciliateurs de justice
© Phil@poste
 Année : 2025
fr_250901 - Conciliateurs de justice
Feuilles de 12 TP
En France, La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.
Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers ou entre particuliers et entreprises[1], tels que : litiges de locataire à propriétaire (bail civil, bail commercial), de voisinage (droit de passage, limites de propriété), de consommateur, de fournisseur à client, contestation de facture.
Le cas échéant, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d'instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire

La suite sur Wikipédia (cf. lien ci-dessous)


Valeur faciale : 1,39 euro 
Commémoratifs divers
Mise en page : Bruno Ghiringhelli
Imprimé en : héliogravure
Emis le : 2025-09-08

 Cliquez ici pour voir le Cachet Premier Jour 
Tirage: 540.000

Pour en savoir plus, cliquez ici Pour en savoir plus cliquez ici



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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI
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